Accidents médicaux : des ratés dans l’indemnisation des victimes

Refus inexpliqués, délais « extrêmement longs », gaspillages des fonds publics : la Cour des comptes épingle l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux.  

Les erreurs médicales sont-elles correctement prises en charge par l’agence sanitaire en charge de l’indemnisation à l’amiabe des victimes ? Non. Selon un rapport provisoire intitulé « L’examen de gestion du fonctionnement et des missions de l’Oniam », la cour des comptes pointe les défaillances de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Créée en 2002 par la loi Kouchner sur le droit des malades, cette agence sanitaire est censée faciliter les remboursements à l’amiable des victimes d’erreurs et d’accidents médicaux (infection contractée dans un hôpital, suite à un traitement, accidents lors d’une intervention médicale, etc.)

Le rapport dénonce « un taux élevé de rejet de dossiers », « des délais extrêmement longs », des « procédures opaques » ou encore une « absence de rigueur » dans la gestion des fonds publics de cette agence.

L’Oniam de plus en plus contestée 

La cour des comptes dénonce ainsi des délais d’indemnisation de plus de deux ans après le dépôt du dossier, voir 3 ou 4 ans pour certains malades. Les refus inexpliqués sont aussi épinglés. 74% des demandes sont rejetées chaque année. Parmi elles, 8% sont des refus « inexpliqués ».

Les magistrats mettent également en avant une mauvaise gestion des fonds publics. »Gestion légère, erreurs comptables massives, systèmes d’information non sécurisés, usage parfois frivole de fonds publics« , énumère Le Parisien, seul journal à avoir une copie du rapport.

Par ailleurs, le rapport pointe un manque de suivi dans la gestion des fonds publics de l’agence. Après avoir avancé l’argent des expertises, l’Oniam est censé récupérer les dépenses engagées auprès des médecins, assureurs ou laboratoires concernés. Or, les magistrats constatent que, dans la plupart des cas, les fonds ne sont pas récupérés. D’après les Sages, pour la période allant de 2011 à 2014, « le montant à recouvrer s’établit à près de 30 M€ sur les 49,5 M€ avancés« .

Interrogé par le Parisien, le directeur de l’Oniam Erik Rance reconnaît qu’il existe une marge d’amélioration sur certains points, comme les délais. En revanche, il s’insurge sur les taux de rejet : « Si notre taux de rejet est important, c’est parce que nous appliquons la loi sur les seuils de gravité« . Quant aux millions d’euros avancés : « Les procédures sont en cours, mais c’est long« , se défend Erik Rance.

Emma Iannetta

Écrit par iejpedago