Une meilleure protection pour les lanceurs d’alerte

Ce 8 novembre, l’Assemblée Nationale étudie le projet de loi Sapin II sur la transparence qui prévoit notamment la création d’une agence anti-corruption, une protection des lanceurs d’alerte et un encadrement des lobbies.

La loi Sapin II, à l’étude en seconde lecture, prévoit de redéfinir le statut des lanceurs d’alerte grâce à plusieurs amendements. Amendements qui inscrivent dans le Code du travail l’interdiction de toute discrimination à l’égard du lanceur d’alerte. Ils garantissent la confidentialité de la personne visée par un signalement. Enfin, ils clarifient la définition du lanceur d’alerte et son irresponsabilité pénale et civile.

Qu’est ce qu’un lanceur d’alerte?

« Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance », précise la version de la loi adoptée fin septembre par l’Assemblée. Le plus important dans ce statut est la notion d’intérêt général. En effet c’est cette notion, définie par le cadre de la loi, qui constitue la différence entre un lanceur d’alerte et un délateur ou une personne voulant déstabiliser la réputation d’une entreprise.

Qui sont les lanceurs d’alerte français? 
En France, l’opinion publique a un avis plutôt partagé sur la question des lanceurs d’alerte. Selon un sondage TNS-SOFRES parut l’année dernière,  à peine plus de 60% des Français soutiennent cette loi. Cela s’explique par les heures sombres du passé vichyste et des systèmes de délation mis en place alors.
Pourtant, certains n’ont pas hésité à braver la vindicte populaire et les poursuites judiciaires pour faire éclater la vérité et rendre compte d’un scandale public.
On se souvient de la pneumologue bretonne, Irène Frachon, qui a révélé l’affaire Médiator il y a 6 ans. « Mon objectif absolu, c’est le combat pour les victimes», répète-t-elle à nos confrères de Libération en mai dernier. C’est dans ce but qu’elle avait sorti un livre révélant les effets secondaires dévastateurs du Médiator. Grâce à elle, les laboratoires Servier avaient été contraints à de fortes indemnisations.
Le 8 novembre, Antoine Deltour, l’ex-auditeur de PwC, sera jugé pour avoir révélé le scandale d’évasion fiscale au Luxembourg. Celui-ci est accusé d’avoir copié des centaines d’accords fiscaux confidentiels entre des multinationales et le fisc luxembourgeois, pour les transmettre à un journaliste de l’émission « Cash Investigation », Edouard Perrin. Choqué par ce qu’il découvre, Raphaël Halet, un autre employé de PwC, décide à son tour de transmettre des documents au même journaliste.
Depuis, une directive imposant aux pays européens de s’échanger ces accords secrets a été adoptée à l’automne 2015. Cette transparence est une conséquence directe de l’affaire LuxLeaks.
Ce matin, Willy Pasch, un ancien employé de la SNCF, va comparaître au procès de huit de ses anciens collègues qu’il accuse d’abus de confiance, faux et usage de faux. Ces huit membres du syndicat de la SNCF qui sont décrits par plusieurs salariés comme une mafia auraient détourné des moyens et des infrastructures à leur profit.
Les lanceurs d’alerte sources d’inspiration
Hollywood s’empare également du phénomène avec la sortie en salles aujourd’hui du film « Snowden ».
Snowden, cet ancien employé du renseignement américain, à l’origine de l’affaire des écoutes de la NSA, avait déjà fait l’objet d’un excellent documentaire de Laura Poitras. Le réalisateur Oliver Stone (Platoon, JFK, Nixon, etc.) s’est à son tour emparé du sujet sous la forme d’une biographie romancée

 Arthur RENIER

Écrit par iejpedago